- janvier 2009 : isvl à 420 €

- septembre 2010 : isvl à 368, transport à 57 € (816$/12 avec offre Lotus) -> baisse de 109 € du pouvoir d’achat !!



Voici les nouvelles prestations et les anciennes entre parenthèses à titre de comparaison :

Source : Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger – NOR : MAEA0827824A

Au primaire la FSU remporte 3 sièges sur 5.

Merci de la confiance que vous nous accordez !

En détail :

Résultats du scrutin

Répartition des sièges

A noter :

• ce qui suit n’est donné qu’à titre informatif
• 8 à 10 dossiers classés par discipline (les autres ne sont pas classés mais seront cités dans le PV)
• en accord avec la Direction ce classement est publié 24h après les sites des établissements pour que les proviseurs annoncent eux-mêmes la nouvelle aux premiers de liste
• les commissaires paritaires de Hanoi ont élaboré un barème que vous pouvez consulter en cliquant ICI
• Lorsqu’un poste est vacant ou le devient l’établissement contacte le premier de la liste qui a 72 heures pour se décider

HANOI

Histoire – Géographie

1. Bouchoucha Sophian
2. Gimenez Philippe
3. Manchon Odile
4. Fournel Thomas
5. Stephan Maude
6. Braud Jean-Marc
7. Poujade Eric
8. Lechat Marine

Lettres modernes

1. Le Badezet Philippe
2. Brizi Cécile
3. Vidal Sidonie
4. Moro Olivier
5. Campan Fanny
6. Matte Laurent
7. Platek Séverine
8. Hiccks Anne

SES

1. Nehal Muriel
2. Tudela Vincent
3. Ferret David
4. Garreau Pascal
5. Claer Yves
6. Depaux Gilles
7. Vericel Jean Marc
8. Doat Gregory

HO CHI MINH-VILLE

Histoire – Géographie

1. Floquet Valérie
2. Fournel Thomas
3. Bouvier Aurélien
4. Froidevaux Isabelle
5. Dulous Guilhem
6. Poujade Eric
7. Manchon Odile
8. Monterra Mathieu
9. Caoussin Guillaume
10. Wissoq David

Philosophie

1. Cottet Caroline
2. Dumont Sylvain
3. Rabérin frédéric
4. Gerde Benoit
5. Saccochio Pierre
6. Roser Christophe
7. Pandolfi Jean-Paul
8. Malmassari Florence
9. Adam philippe
10. Lemaine Pierre

CPE

1. Cherifi Karim
2. Jegou Noël
3. Duquesne Yoann
4. Belhuerne Arnaud
5. Ouriachi Amar
6. Benede Sylvie
7. Blayo Christelle
8. Richard Renaud
9. Vouge Carole
10. Dion Philippe

Physique-Chimie

1. Allier Stéphanie
2. Burtz Barbara
3. Chalet Pascale
4. Bensalah Seliman
5. Hardy Frédéric
6. Bernard Grégory
7. Bouaraour Youcef
8. Simon Cyril
9. Vasnier Grégory
10. Jannin Hervé

GREVE DU 21 JANVIER

Bilan des grévistes : 100% des enseignants du primaire et 20% des enseignants du secondaire (4 grévistes pour 20 professeurs attendus dont 3 résidents et 1 CL)

REVENDICATIONS NATIONALES

(voir annexes fournies par le SNES et le SNUipp)

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

(en prévision du CTP du 8 mars et pour les négociations ultérieures avec la direction)

20 PRESENTS : Primaire : 10 contrats locaux, 6 résidents / Secondaire : 0 CL et 4 résidents

L’ensemble du personnel est réuni sur des revendications d’ordre national mais nous en profitons pour exprimer un certain nombre de doléances locales, en particulier vis-à-vis de l’AEFE. En outre, l’objectif est de donner aux élus du personnel certains mandats pour négocier en notre nom.

• Le point sur l’évolution des salaires et le passage à la rémunération en euros.

Suite aux négociations salariales locales du premier trimestre 2009, trois postes de « résidents » ont été créés et les salaires du personnel enseignant ont augmenté de 2%, dont 0,5% affectés à la revalorisation des salaires les plus bas. Ces mesures seront effectives à compté de la rentrée 2010.

Ces négociations ayant été menées alors que les personnels étaient encore rémunérés sur la base d’un point d’indice exprimé en dollars, les représentants du personnel ont exprimé, lors du passage du budget en euros, leur inquiétude (reflet de celle des personnels) quant à l’augmentation réelle des salaires entre septembre 2009 et septembre 2010. Un accord de principe, assujetti à l’accord de l’AEFE et à l’impact sur la masse salariale, a été retenu lors de la commission sociale du 11 janvier 2010. Nous souhaitons voir cet accord entériné de façon définitive dans les plus brefs délais.

Le calcul du montant imposable a été clarifié oralement avec l’Agent-comptable : la prime d’installation ou la prime de vie locale (suivant que l’agent est en CDD ou e CDI) n’est pas imposable ; l’installation d’un logiciel performant permettra prochainement au service comptable de gérer les feuilles de salaire de façon plus efficace, et de réduire le risque d’erreur. Le montant imposable y figurera clairement. L’établissement communiquera prochainement à chaque personnel le montant à déclarer pour les revenus de l’année 2009.

Les négociations du premier trimestre 2009 ont été menées dans le cadre du maintien de la masse salariale sur le budget de l’établissement. Faute de lisibilité des éléments constitutifs de la masse salariale, due en partie à une méconnaissance des règles comptables et des comptes de résultats antérieurs, il a été difficile pour les représentants du personnel de confronter une proposition chiffrée à celle émise par l’employeur. Cette négociation salariale du premier trimestre 2009 est la première au LFAY menée dans le cadre de l’EGD. L’interlocuteur n’est plus le conseil de gestion (dont l’attitude changeait en même temps que les représentants élus des parents d’élèves), mais l’Etat, représenté par le Proviseur, épaulé par le Directeur du primaire et l’Agent Comptable.

Nous pouvons apprécier l’impulsion donnée par cette nouvelle structure à la création de postes de résidents, dans un contexte où l’exploitation des TNR est pratiquée sans complexe dans tout le réseau (voir réponse de la Directrice aux questions qui lui ont été posées lors de sa venue à Hanoï, le 22 juin 2009¹). Nous y reviendrons.

Nous tirons aussi de cette première négociation en EGD deux autres conclusions : Les directives du gouvernement sur le pilotage de la masse salariale ne peuvent qu’être transmises par l’AEFE aux établissements, et c’est dans ce contexte que se feront les prochaines négociations salariales, dans un pays qui ne suit cependant pas la même évolution économique que la France ; l’établissement disposant maintenant d’un Agent-comptable attitré, affilié au service public, la question des impôts étant clarifiée par la convention bilatérale, il est possible, beaucoup plus que par le passé, d’avoir une définition précise de la masse salariale et d’en connaître la composition. La lecture du « Guide pratique : le pilotage de la masse salariale », édité par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie en juin 2005, pourra aider à établir, en concertation avec l’Agent-comptable, la liste exhaustive des éléments constitutifs des dépenses de personnel. Ce travail devrait être fait dès la publication du compte de résultats de l’exercice comptable 2009. Ce sera aussi l’occasion de discuter avec la direction de la politique budgétaire, notamment concernant la prévision des investissements immobiliers à venir et la thésaurisation qui lui est associée, dont les personnels continuent à craindre qu’elle ne grève le budget de l’établissement sur le long terme.

Enfin, il s’agit de donner aux représentants du personnels les moyens techniques de mener, au premier trimestre 2010, des discussions salariales transparentes, avec une meilleure lecture des règles comptables maintenant stabilisées ou en passe de l’être, depuis le récent passage en EGD.

• Le point sur la situation administrative des TNR  :

Même si l’AEFE en dénie la responsabilité (voir note de bas de page précédente), et bien qu’effectivement trois postes de résidents aient été créés au profit de TNR actuellement en poste (postes, cela va de soi, à la charge complète de l’établissement, et dont le financement a imposé des contraintes évidentes sur la revalorisation de la valeur du point d’indice et des salaires des personnels non enseignants), le nombre de titulaires de l’Education Nationale en situation de disponibilité, pour des périodes parfois longues, reste important et nous ne pensons pas qu’imposer la mobilité aux résidents (dont certains ont des attaches familiales dans leur pays de résidence) soit une réponse acceptable à cette situation.

Même si les commissions de recrutement n’ont pas à privilégier les TNR (voir note de bas de page précédente), l’étude comparative de la qualité des dossiers les positionne naturellement très fréquemment en début de liste. Il n’est pas nécessaire de rappeler les avantages de recruter des personnels dont la formation professionnelle correspond à l’emploi occupé. Il suffit effectivement de relire le rapport la Messuzière pour être convaincu, si on ne l’était déjà, que le raisonnement qui consiste à dire que « l’augmentation des TNR n’est pas le fait de l’AEFE » et que celle-ci n’a donc pas d’engagement à prendre vis-à-vis d’eux, est pour le moins fallacieux. Il crée en tout cas, et quelle que soit la responsabilité de l’AEFE, des disparités souvent néfastes à l’équilibre social des établissements.

Pour que notre demande répétée d’un engagement réel de l’AEFE soit entendue, pour que les années de service en contrat local soient reconnues et que les TNR puissent enfin bénéficier d’un détachement administratif, faudra-t-il effectivement écarter les candidatures des TNR dans les commissions de recrutement pour qu’elles ne soient plus privilégiées, comme le préconise l’AEFE, et de façon à faire réagir la communauté scolaire sur cette situation latente ? Nous pensons que cette solution transitoire doit être envisagée et nous soumettrons l’idée à nos syndicats ainsi qu’à nos collègues commissaires paritaires en poste à Ho Chi Minh Ville, avant les commissions de recrutement prochaines.

• Le point sur la situation des recrutés locaux :

Depuis 2001, aucune directive ni recommandation nouvelle n’a fait l’objet d’une circulaire concernant la situation des contrats locaux.

Si l’enquête, faite il y a dix ans, et citée dans la circulaire n°2551², était renouvelée, elle permettrait sans doute de constater les progrès faits grâce à l’engagement de l’AEFE vis-à-vis des personnels recrutés locaux. Mais elle permettrait sans doute aussi de lister tous les progrès qui peuvent encore être faits dans le sens d’une plus grande équité de traitement, en termes notamment de protection sociale et de prestations familiales.

Lors de sa venue à Hanoï, le 22 juin 2009, Mme la Directrice nous avait répondu qu’ «Effectivement, une réflexion doit être menée par rapport à cela, et elle le sera dans le cadre de l’élaboration du plan d’orientation stratégique. »

Nous remarquons, par exemple, que, bien que la circulaire n°2552 mentionne la possibilité de prestations familiales³ (qui n’existent pas dans la législation vietnamienne), aucun personnel en EGD ne peut bénéficier de facilités particulières pour la scolarisation de ses enfants au sein de l’établissement dans lequel il travaille, en dehors de celles proposées à tous les ressortissants français par le système des bourses (calculées sur les revenus de l’année précédente), tous les personnels n’ayant d’ailleurs pas accès au système des bourses, en raison de leur nationalité (analyse de la situation des étrangers tiers travaillant au lycée – peut on recruter des natifs et discriminer leurs enfants ? – ).

« Dans les pays où le coût de la vie est élevé, les établissements ne retiennent que les candidatures de célibataires : c’est prudent. Un enseignant chargé de famille n’équilibrerait pas son budget. Le risque sur la qualité de l’enseignement est réel. Quelques jeunes  « enseignants-routards », c’est un vent de fraîcheur. Une majorité d’ « enseignants-nomades » qui ne s’impliqueraient pas assez dans la vie des établissements, c’est inquiétant. » (Projet de loi de finances pour 2003 : Relations culturelles extérieures et francophonie – Avis n° 71 (2002-2003) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002)

Le constat reste vrai à l’heure actuelle. Et les revendications récentes des personnels résidents relatives à l’avantage familial illustrent parfaitement la nécessité d’une réflexion rapide concernant la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants de tous les personnels des établissements français à l’étranger, notamment les établissements en gestion directe.

Parmi les contrats locaux, existe encore une catégorie, qui bien qu’elle soit en voie d’extinction, ne doit pas être oubliée : nous demandons à l’établissement que primes versées aux CL soient étendues aux « faux résidents » au prorata du temps passé en contrat local.

Dans l’intérêt des élèves, un personnel reconnu est un personnel investi et efficace.

Etant déjà investis et efficaces, nous restons mobilisés pour notre reconnaissance !!!

vacance du poste d’art, nouveau poste vacant en techno

Date de la CCPL pour le recrutement des locaux : vendredi 14 mai

Voici les postes proposés pour la rentrée 2010, avec quelques commentaires :

Résidents

• Histoire-Géographie : c’est une création correspondant à la prise en compte de besoins dans le long terme. Ce poste ce substitue au contrat local actuellement occupé par une collègue titulaire.

Les autres postes ne sont que susceptibles d’être vacants :

• Philosophie : un service de 7/18e avec un complément en lettres
• CPE
• Physique-Chimie

ATTENTION : contrairement à ce qu’annonce la liste AEFE, il n’y a pas de poste de résident en Mathématiques.

Contrats locaux

• Mathématiques : poste vacant correspondant au départ d’un collègue qui effectuait 16 heures. Le quota horaire pour l’an prochain n’est pas encore établi
• Espagnol : poste vacant (transformation d’un poste d’expatrié)
• Arts plastiques : à temps partiel
• Technologie

Les autres postes ne sont que susceptibles d’être vacants

• Anglais : intervention en partie au secondaire et en partie au primaire, avec horaires au prorata des maxima exigibles
• Documentaliste
• Arts plastiques : un quota horaire de 10 heures cette année, peut-être moins l’an prochain

Les dossiers sont accessibles ICI. Attention, pour les résidents ll faut remplir deux dossiers : celui de l’école et le dossier type destiné à l’Agence en cas de recrutement.

La date de la CCPLA n’est pas encore fixée mais elle pourrait se tenir assez tôt en mars du fait de congé (vers le 16 ?). Pour les locaux, le CCPL se réunit en général vers avril.

Ci dessous évolution ISVL calculée mensuellement pour le groupe 6

AVENIR DU LFAY – RELOCALISATION

1) Les personnels expriment leur inquiétude au regard de la situation à HCMV : quelles conclusions ont été tirées de cette situation ? Et quels sont les points auxquels l’AEFE prêtera une attention particulière pour que cela se passe mieux à Hanoi ? (nous sommes confiants sur la capacité de l’AEFE à tirer des enseignements des difficultés rencontrées, le passage en EGD à Hanoi ayant été beaucoup plus serein qu’à Pékin par exemple; nous pensons par contre que l’Ambassade gagnerait à développer la transparence sur le dossier « Relocalisation du LFAY », son action lors du dossier « passage en EGD du LFAY » n’ayant elle-même pas toujours été bien comprise par les personnels du LFAY).

Des expertises et contre expertises ont été faites pour rassurer les parents à Ho Chi Minh Ville concernant une soi-disant pollution des sols. Les autres points de ce dossier (décharge, terrain d’exécution des condamnés à la peine capitale, poteau de téléphonie) ne sont pas du fait de l’AEFE. Des promesses ont été faites par le Comité Populaire de Ho Chi Minh Ville et M. l’Ambassadeur a fait le point avec les autorités sur ce sujet. Mme la Directrice de l’AEFE en a parlé (le 22 juin 2009) avec le Vice Ministre de l’Education qui ne connaissait pas les détails et a été sensible à la description qui lui a été faite, admettant que ce n’est pas un environnement adéquat pour un établissement accueillant des enfants : il en parlera avec M. le Vice Président du Comité Populaire de Ho Chi Minh Ville qu’il connaît personnellement. Il y a donc espoir de voir la situation s’améliorer rapidement.

2) Alors qu’on accueille toujours plus d’élèves, que la gestion de l’espace existant devient problématique et qu’on envisage pour la rentrée 2010 de délocaliser une partie des cours du lycée, dans des conditions encore imprécises, aucune information concrête sur l’échéance du dossier « nouveau lycée » ni sur l’emplacement de ce dernier n’est formulée. Les réponses proposées par le Conseiller Culturel de l’Ambassade aux questions posées par les parents d’élèves sont restées très vagues (voire évasives) sur le sujet. Quelles sont (seront) les actions diplomatiques de l’AEFE et de l’Ambassade de France pour l’étude des différentes possibilités et l’accélération des procédures ?

Concernant la reconnaissance de l’établissement par les autorités vietnamiennes. Le dossier a circulé de ministère en ministère et il ne manque plus, à l’heure actuelle, qu’une seule signature. Le LFAY devrait donc recevoir ses statuts dans les semaines qui viennent. Concernant le renouvellement du bail. Le principe de la signature d’un bail unique de 3 ans à compter du 01 septembre 2009 est acquis. Restent les discussions sur les conditions financières de ce renouvellement, qui seront menées avec le Directeur Adjoint du lycée Hanoi-Amsterdam. Concernant la relocalisation. Le Comité Populaire de la ville de Hanoi, par l’intermédiaire de son Vice Président, a formulé la demande suivante, qui devrait permettre d’accélérer la procédure : il demande à l’AEFE de présenter un préprojet permettant de dégager les besoins réels de l’établissement, notamment en termes de superficie. Ce projet, qui sera communiqué au Comité Populaire dans les deux semaines à venir, permettra à ce dernier de proposer d’autres terrains au LFAY d’une superficie minimum de 3 ha, celui actuellement proposé (du côté de Câu Giai) d’une superficie de seulement 1,5 ha ne pouvant satisfaire aux besoins futurs du LFAY, en termes d’aménagement.

3) 615 élèves sont prévus à la rentrée prochaine avec, comme chaque année, le refus de nombreux élèves. Le nouveau lycée prévu, il nous semble, pour 750 élèves ne risque t-il pas d’être rapidement en surcapacité ? Se dirige-t-on vers un investissement immobilier à la hauteur des besoins ?

Les ambitions ont effectivement été revues à la hausse, étant donnée l’évolution des demandes : on se dirige plutôt vers la construction d’un établissement pouvant accueillir jusqu’à 1 000 élèves.

AVENIR DU RESEAU

Les états généraux (dont on a eu l’impression qu’ils étaient organisés en partie pour justifier une réforme de la loi Sarkozy sur la gratuité) ont-ils amené des résultats ? Des propositions sont formulées, vont-elles évoluer vers de véritables projets ? Que peut-on espérer qu’il adviendra du rapport au MAEE sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger (rapport la Messuzière) ?

Les états généraux ont fait l’objet d’une synthèse au niveau du MAEE. Dans le courant de l’été, cette synthèse sera étudiée par le Ministre lui-même. Quant au rapport la Messuzière, il servira à conduire la réflexion de l’AEFE pour l’élaboration du plan d’orientation stratégique qui sera présenté au Conseil d’Administration du mois de septembre et devrait aboutir, après la mise en regard avec les moyens financiers dont disposera l’AEFE, à un contrat d’objectifs et de moyens qui devrait être voté au CA du mois de novembre 2009.

Baisse du financement de l’Etat, augmentation des dépenses. Charges alourdies pour les familles. Ne se dirige-t-on pas vers une privatisation de l’AEFE ?

L’AEFE est un opérateur dont la qualité a été soulignée et est confortée dans ses missions. Le réseau est le seul au niveau mondial qui bénéficie d’une telle prise en charge de l’Etat (à hauteur de 500 millions d’euros par an, dont un cinquième sont réservés à l’aide à la scolarisation (bourses et gratuité)). Le MAEE, dont dépend l’AEFE, renouvelle à l’Agence, depuis quelques années, son invitation à faire évoluer l’autofinancement et Mme la Directrice décrit quelques charges nouvelles et non entièrement compensées qui pèsent sur son budget : pensions civiles, charges immobilières et les récentes difficultés économiques des familles qui entraînent des taux de recouvrement des frais de scolarité inférieurs à l’habitude. Etant donnée la crise financière, Mme la Directrice craint une forte pression, à partir de septembre, sur l’enveloppe. La tendance n’est pas à la création d’EGD (sinon lors des contraintes locales nécessitent, comme à Hanoi d’avoir recours à ce type de gestion). La gratuité des frais de scolarité ne devrait pas être étendue au-delà du lycée. L’AEFE souhaite que soit institué un plafonnement mais M. le Président de la République n’a pas souhaité qu’il en soit ainsi. Afin de réguler la part du bugdet allouée à l’aide à la scolarisation et d’éviter des dérives (éviter que la part ne devienne trop importante), les critères d’obtention des bourses scolaires vont être affinés.

COOPERATION EDUCATIVE

1) Rappel demande de dérogation pour l’élaboration des sujets de bac maths et physique des classes bilingues au Vietnam : demande transmise le 20 mai, à ce jour sans réponse . Demande de partenariat LFAY-VALOFRASE (projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est) qui permettrait de ne pas avoir à faire de demande de dérogation pour chaque action menée dans ce cadre à l’avenir. 2) Le partenariat avec le CCF pour la pratique culturelle est précaire et difficile souvent car les différents personnels sont rarement associés, le cloisonnement des services rendant souvent les choses difficiles.

La coopération éducative est l’une des missions de l’AEFE et celle-ci souhaite la développer de façon active…

RESIDENTS

1) Avec la disparition annoncée des expatriés, comment va évaluer le statut des résidents ? 3 mois de faux-résidents. Résidents installés dans le pays.

Le Ministère du budget demande de réduire les postes d’expatriés. L’AEFE se bat pour en garder, le temps de chercher des formules qui lui permettront de mettre en place des statuts particuliers pour recruter des personnels qui aideront au bon fonctionnement du réseau ; il y a beaucoup de raisons d’améliorer le statut des résidents (dont les 3 mois de faux-résidents qui devraient être supprimés) mais il ne faut pas espérer trop ; il faudra à l’avenir (très rapidement) plus de rigueur dans les modalités de sélection des résidents, avec des lettres de mission précise (notamment dans le domaine de la formation et de l’encadrement des personnels non titulaires).

2) On peut penser que les résidents (et peut-être l’ensemble des personnels) pourraient bénéficier d’une carte de résident au Vietnam (d’une durée de 3 ans), au même titre que certains personnels des entreprises étrangères au Vietnam. Des démarches auprès du MEN vietnamien peuvent-elles être envisagées dans ce sens ?

Effectivement, si les textes de loi le permettent, à partir du moment où l’établissement sera officiellement reconnu par les autorités vietnamiennes, il pourra être envisager de proposer au service consulaire de l’Ambassade d’étudier la question et d’intervenir auprès du Ministère de l’Education et de la Formation.

3) Qu’en est-il du suivi médical des enseignants ? ISVL 1) Source : Indices des prix : General Statistics Office of Vietnam. Taux de change : Vietcombank. L’étude de l’évolution comparée de l’ISVL (en euros et en dongs, donc supprimant l’impact de l’évolution du taux de change) et du coût de la vie mesuré par l’indice des prix, marque de profonds écarts depuis 2006. Jusqu’en août 2008, l’augmentation du taux de change de l’euro compense la forte baisse de l’ISVL exprimé en euros , mais s’avère totalement déconnecté de l’évolution des prix au Vietnam. En effet, ceux-ci progressent de près de 40% alors que l’ISVL en dongs stagne. Plus grave, à partir de septembre 2008, la relative baisse du taux de change euro/dong s’accompagne d’une nette détérioration de l’ISVL exprimée en dongs alors que l’indice des prix reste à un niveau élevé. Néanmoins, on assiste à une évolution positive depuis mars 2009 qui, nous l’espérons, va se poursuivre. Il n’en demeure pas moins que ces évolutions traduisent une forte perte de pouvoir d’achat pour le personnel en contrat résident au Vietnam. En outre, l’évolution de l’ISVL (montant revu tous les trois mois) semble ne suivre ni l’indice des prix ni être directement liée à l’évolution du taux de change Euro / Dongs. Deux questions s’imposent alors : Est-il normal d’assister à une telle perte de pouvoir d’achat de l’ISVL, sur un aussi long terme ? Comment est calculée l’évolution de l’ISVL ?

L’ISVL varie en fonction de l’indemnité d’expatriation. Le calcul de cette dernière est effectué par le MAEE. L’AEFE ne voit pas l’intérêt de refaire ni de mettre en cause des calculs compliqués déjà faits par le MAEE. Le ratio ISVL/IE, qui ne peut dépasser 15%, et qui est actuellement de 11,13% au Vietnam, est relevé en hausse au Vietnam, depuis 2002 et est plutôt avantageux, comparativement à d’autres pays. L’ISVL augmentera de 4,9% au 1er juillet 2009 au Vietnam. Si l’on veut connaître les critères de calcul de l’indemnité d’expatriation, il suffit de s’adresser au poste diplomatique.

2) Le bruit court qu’une enveloppe (qui aurait peu évolué depuis la création de l’ISVL) serait réservée au paiement de l’ISVL sur l’ensemble du réseau et que pour permettre d’augmenter l’ISVL dans un pays, il serait alors nécessaire de la faire baisser dans un autre : cela peut-il être démenti ou justifié ?

Cela est confirmé.

AVANTAGE FAMILIAL

1) Les frais d’inscription ne sont pas pris en charge pour les enfants de résidents. Possibilité d’exonération ? Non. 2) Un ajustement de l’avantage familial à chaque augmentation des frais de scolarité est-il prévu ?

L’AEFE travaille à une réforme de l’avantage familial qui prendra mieux en compte l’évolution des frais de scolarité. Il est demandé (Ministère du budget ou MAEE ?) à l’AEFE que l’avantage familial, à l’avenir, ne couvre que les frais de scolarité et pas au-delà.

Un quart des enseignants en contrat local du LFAY sont des TNR. Cela signifie : La perte de l’avancement L’impossibilité de bénéficier du droit d’option pour la retraire En primaire et dans certaines matières du secondaire (anglais, lettres), il devient quasi impossible d’être engagé directement sur un poste de résidents. Il faut accepter d’être TNR un ou deux ans, voire plus, sans garantie d’accès à un poste de résident . Un certain nombre de collègues partent au bout d’un an faute de passage possible sur un poste de résident ce qui nuit à la stabilité des équipes pédagogiques, gage de réussite et d’efficacité pour les élèves. Bien évidemment, les commissions de recrutement privilégient souvent les TNR. Mais alors, dans l’intérêt des élèves, et pour la stabilité des équipes, n’allons-nous pas être conduit en CCPLA à priviligier des non titulaires ? Il nous semble en effet contradictoire de proposer une moyenne de 50% de titulaires de l’EN dans les établissements français à l’étranger (proposition figurant dans le rapport la Messuzière) et de ne pas mettre en œuvre la reconnaissance administrative nécessaire des TNR. En même temps, certains collègues bénéficient d’un contrat local en position de détachement direct entre leur IA (1er degré) ou leur rectorat (2d degré), et l’établissement d’accueil. C’est le cas de tous les collègues enseignant à temps plein, recrutés aux Etats-Unis dans des établissements homologués par l’Education Nationale. C’est également le cas des collègues enseignant à temps plein dans les Alliances Françaises, Instituts Français etc Pourquoi n’est-ce pas le cas de tous les TNR ? Nécessité d’un accord entre le MAEE et le MEN comme le souligne le rapport MAEE sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger (rapport la Messuzière).

L’augmentation des TNR n’est pas le fait de l’AEFE dont le souci a toujours été d’en réduire le nombre.L’établissement peut, par l’intermédiaire du Conseil d’Etablissement, demander la résidentialisation de certains TNR, sachant qu’il devra en assurer la charge (résidents à 110%). Les commissions de recrutement n’ont pas à privilégier les TNR (puisque l’AEFE cherche à en réduire le nombre). Les TNR peuvent demander le rachat de leurs annuités pourla pension civile. Il n’est donc pas, a priori, question de changer le statut des TNR ni d’intervenir dans ce sens auprès du Minstère de l’Education Nationale. La question ayant cependant été abordée dans le rapport la Messuzière, et puisque ce rapport doit servir de base de réflexion pour l’élaboration du plan d’orientation stratégique, elle sera donc abordée lors de cette réflexion.

CONTRATS LOCAUX

1) Il existe un Vademecum très complet pour les locaux du MAEE. Les recommandations de l’AEFE sont à côté très pauvres et la réflexion semble-t-il limitée (pour ne pas dire le problème évincé) alors que les disparités d’un pays à l’autre sont énormes. Les codes du travail locaux ne sont pas toujours très complets, les règles internationales permettent juste d’éviter des dérives dangeureuses. Une réflexion semble nécessaire (même si à Hanoi nous bénéficions d’un droit du travail assez progressiste). L’AEFE ne peut-elle pas prendre plus de responsabilités, en étoffant les directives aux EGD et les recommandations aux autres établissements ?

Effectivement, une réflexion doit être menée par rapport à cela, et elle le sera dans le cadre de l’élaboration du plan d’orientation stratégique.

L’année dernière, des correcteurs du bac en contrat local (enseignants au LFAY, corrigeant des copies de centres extérieurs) n’ont pu reçu d’indemnité par copie corrigée à la différence des correcteurs résidents titulaires qui corrigeaient dans ces mêmes centres. Si cette situation se reproduit, à qui doit-elle être signalée ?

Les textes (circulaires AEFE) cette année comme l’année dernière sont clairs à ce sujet. Il n’y a pas de distinction de statut concernant l’indemnité de correction de copies d’examen. Tout le monde y a droit au même titre. Les personnels en contrat local qui se serait vu refuser la prise en charge, ou qui, par manque d’information, n’aurait pas eu d’indemnités, pour les sessions de juin 2008 ou 2009, peuvent faire une demande auprès du proviseur de leur établissement (y joindre l’ordre de mission et le document spécifiant le centre d’examen et le nombre de copies corrigées), demande qui sera transmise au centre d’examen, qui se chargera de régler la situation.

La section SNES-FSU du LFAY a recueilli auprès des collègues les questions qu’ils se posent, sur ces points et sur d’autres. Cliquez [ici] pour téléchargez la synthèse des questions qui seront posée à madame la Directrice (fichier pdf, 92 kb).

Les réponses qui nous auront été apportées seront mises en ligne dès que possible.

Pierre Mottier